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Vous habitez et êtes imposés en France, vous recevez des revenus publicitaires en provenance d'un site web et vous souhaitez les déclarer en toute légalité?

Pour 80 % des blogueurs, la question se pose: dois-je me déclarer auto-entrepreur, en profession libérale ou rester un simple particulier ?

Avant tout, on ne traite ici que des blogs qui ne résultent pas d'une activité professionnelle, c'est-à-dire, un blog qui ne vend ni bien ni service, mais un blog amateur tenu sur son temps libre par passion. L'exercice de l'activité ne doit pas se faire dans un but lucratif (lucratif = "La recherche d'un gain doit être un objectif poursuivi de manière évidente"), même si cette activité rapporte des revenus.

1) Si vous êtes salarié et si vous touchez des revenus complémentaires :

Il y a une solution très simple : le "régime micro-BNC" non professionnel (BNC signifiant Bénéfices Non Commerciaux). C'est une mesure fiscale "anti-complication" qui permet de déclarer correctement ses revenus. C'est parfaitement légal, et le service des impôts, sauf fraude caractérisée, accepte cette solution.

Une autre condition est que les revenus annuels dégagés doivent être inférieurs à 32 600€ (en 2014).

Donc si vous êtes salariés et si vous gagnez des revenus complémentaires grâce à de la publicité sur vos sites web, il est possible de déclarer ces revenus complémentaires lors de la déclaration de l'impôt sur le revenu. Le formulaire 2042C permet de déclarer les revenus qu'on a eus en plus d'une activité salariée. Le formulaire 2042C correspond aux bénéfices non commerciaux et non professionnels. Dans ce formulaire il suffit de remplir les cases nommées 5KU et 5HY.

Dans la case 5KU, il faut mettre le montant total du chiffre d'affaires. Tandis que dans la case 5HY, il faut mettre le chiffre d'affaires réduit de 34%, celle-ci étant destinée aux prélèvement sociaux.

Aucune déclaration à l'Urssaf n'est nécessaire.

2) Si votre activité principale est d'avoir des revenus publicitaires sur internet :

Dans ce cas précis il est nécessaire de vous orienter vers le régime de l'auto-entrepreneur. Vous trouverez plus d'informations sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr.

Sites signataires

http://www.commandeslinux.fr
http://www.plantuml.com
http://fashion.maman.over-blog.com
http://des-trucs-pour-changer-de-vie.blogspot.fr

Si vous êtes dans le même cas que nous, vous pouvez publier ce billet sur votre propre site ou blog, et nous le faire savoir de façon à être ajouté dans la liste des sites effectuant leur déclaration de cette façon.

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